Note générale concernant le document
La déclaration de conformité est considérée comme valide pour la version en cours du RGAA à la date de sa mise en ligne. Dès qu’une nouvelle version du RGAA sera publiée, la déclaration liée à une version antérieure ne sera plus valide. Les administrations auront alors 18 mois pour se mettre en conformité avec la dernière version publiée.
Il est à noter qu'une déclaration de conformité peut être mise à jour à plusieurs reprises pour un même site et une même version du RGAA, afin de mettre en évidence les efforts de mise en accessibilité et de mettre à jour le niveau atteint.
Introduction
Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 3 2016 qui vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 3 2016. Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d'aide.
La déclaration de conformité du site lesite.fr a été établie le jj/mm/aaaa.
La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 3 2016.
Note concernant la section
Obligatoire : Vous devez indiquer la date de publication de la déclaration de conformité ainsi que la version du référentiel utilisée pour réaliser les tests.
La déclaration de conformité doit être accessible sur le site via une page dédiée ou au sein d'une autre page (aide/politique d'accessibilité/mentions légales). Cette page doit être accessible depuis n'importe quelle autre page du site.
Note concernant la section
Obligatoire : L'identité du déclarant et son adresse courriel doivent être indiquées.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- CMS Drupal
Note concernant la section
Obligatoire : Vous devez lister les différentes technologies utilisées pour la réalisation du site.
Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilité des contenus
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
| Agent utilisateur | Technologie d'assistance |
|---|---|
| Firefox 48 | NVDA 2016.2.1 |
| Internet Explorer 11 | JAWS 16 |
| Firefox 48 | VoiceOver |
Note concernant la section
Obligatoire : Vous devez lister les technologies d'assistance utilisées pour tester les restitutions du site. Le RGAA 3 2016 demande à ce que les composants d'interfaces riches (multimédia, composants JavaScript) soient compatibles avec les technologies d'assistance. Un des tests pour atteindre ce critère est un test de vérification de restitution par les technologies d'assistance. Une base de référence définit 4 combinaisons possibles à tester. Vous devez en choisir une et tester les restitutions des composants sur la combinaison sélectionnée, la retranscrire dans cette section et indiquer les éventuels écarts ou incompatibilités rencontrés.
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
- Page d'accueil
- Page contact
- Page mentions légales
- Page politique d'accessibilité
- Page d'aide
- Page plan du site
- Page recherche
- Page d'accès aux contenus principaux toutes ou une partie des pages d'accès aux contenus ou fonctionnalités principaux, les pages ou rubriques de premier niveau
- Page de formulaire ou d'un processus d'un service en ligne
- Pages ayant le plus grand nombre de visiteurs
- Pages représentatives des types de contenus disponibles sur le site pages contenant des vidéos, des documents en téléchargement, des composants particuliers…
Note concernant la section
Obligatoire : Vous devez lister les pages qui ont permis d'établir la déclaration de conformité. Certaines pages doivent obligatoirement être présentes sur le site et être soumises à un contrôle, et donc apparaître dans cette liste. C'est le cas de la page d'aide et de la déclaration de conformité. Certaines autres, si elles existent sur le site, doivent également être soumises à un contrôle et apparaître dans cette liste. Vous trouvez dans la liste ci-dessus l'ensemble des pages obligatoires, c'est-à-dire qui doivent au minimum être présente dans l'échantillon d'audit de conformité.
Résultats des tests
Un audit du site, réalisé par […], révèle une conformité globale au RGAA de 95%.
- 3 critères non conformes
- 59 critères conformes
Détails des non-conformités
Note concernant la section
Obligatoire : Vous devez informer de l'évaluation du site en donnant une vue d'ensemble des résultats. Indiquez le nombre de critères conformes et non conformes, et détaillez les pages et éléments comportant des non-conformités pour prévenir les utilisateurs qui pourraient être lésés.
Un critère du RGAA peut avoir l'un des 4 statuts suivants :
- conforme : la totalité de son champ d'application est réputée conforme sur le site ;
- non conforme : au moins un élément de son champ d'application n'est pas conforme sur le site ;
- non applicable : le site ne propose aucun élément relatif au critère ;
- non testé : le critère est non testé (statut permettant de mesurer la progression de l'audit).
Dérogations
Droit à la compensation
Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :
la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.
De ce fait, chaque organisme a l'obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non. La possibilité de demander un contenu alternatif accessible doit être offerte à l'utilisateur sur la page d'aide via un moyen de contact accessible (adresse électronique ou formulaire de contact).
Pages comportant une ou des dérogations
Page comportant une vidéo
La vidéo présente dans la page titre de la page n'a pas d'audiodescription bien qu'elle en nécessiterait une. Cette vidéo n'étant pas la propriété du déclarant, il n'est pas possible d'intervenir ou d'en faire une modification au regard du respect du droit d'auteur. Néanmoins le déclarant a entamé une démarche auprès de l'auteur pour pouvoir en réaliser une version alternative audiodécrite.
Note concernant la section
Vous devez informer de l'évaluation du site en donnant une vue d'ensemble. Si des dérogations ont été établies, elles doivent apparaître dans cette section. Vous devez les justifier et, le cas échéant, décrire les éventuelles améliorations qui seront apportées concernant ces dérogations. Les dérogations sont définies rigoureusement, vérifiez que les éléments dérogés peuvent vraiment l'être. Vous pouvez retrouvez la liste des principaux cas de dérogations répertoriés dans le guide d'accompagnement du RGAA 3 2016.
Amélioration et contact
Mise en place d'un glossaire
Dans les mois à venir, le site.fr publiera un glossaire qui reprendra tous les termes complexes et les acronymes présents sur le site. Des liens seront présents dans les contenus sur les termes concernés et renverront vers les définitions associées.
Contact
Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à contact@lesite.fr.
Défenseur des droits
Si vous constatiez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :
Le défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin 75409 Paris cedex 08
Téléphone : 09 69 39 00 00
Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne.
Note concernant la section
Dans la déclaration de conformité, vous pouvez, de manière facultative, informer les utilisateurs des prochaines évolutions du site qui impactent directement de manière bénéfique l'accessibilité des contenus.
Il est nécessaire que les utilisateurs rencontrant des défauts d'accessibilité puissent contacter une personne en charge du site. Après vérification, ce contact apportera une réponse à cette sollicitation dans un délai raisonnable.
Tout utilisateur est en droit de contacter le Défenseur des droits s'il juge que la réponse apportée ou le délai ne sont pas pertinents ou adaptés à la situation.