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Audit Accessibilité pour Paiement des amendes

Le rapport de conformité affiche un indicateur sur un « taux » d’accessibilité d’une démarche correspondant au référentiel RGAA 4.0. Il permet d’estimer un niveau global d’accessibilité des éléments présents sur le site en fonction de 13 thématiques distinctes . En revanche, le rapport de conformité ne permet ni :

  • de lister des erreurs de manière différenciée ;
  • de spécifier le caractère bloquant d‘une erreur ;
  • d’indiquer clairement une notion de complexité pour sa résolution.

Pour ce genre de retour, se reporter au rapport qualité de la démarche .

Scores - 106 critères

Conformité globale selon les critères

  • 71%
    Critères conformes
  • 29%
    Critères non conformes
  • 45
    Critères conformes
  • 43
    Critères non applicables
  • 18
    Critères non conformes

Conformité détaillée de répartition


Liste des pages auditées

Par ordre des critères du référentiel RGAA

Anomalies présentes sur toutes les pages

Test 7.1.2

Chaque script qui génère ou contrôle un composant d’interface respecte-t-il une de ces conditions ?

  1. Le composant d’interface est correctement restitué par les technologies d’assistance ;
  2. Une alternative accessible permet d’accéder aux mêmes fonctionnalités.

Test 7.1.3

Chaque script qui génère ou contrôle un composant d’interface vérifie-t-il ces conditions (hors cas particuliers) ?

  1. Le composant possède un nom pertinent ;
  2. Le nom accessible du composant contient au moins l’ intitulé visible ;
  3. Le composant possède un rôle pertinent.

Test 8.2.1

Pour chaque déclaration de type de document , le code source généré de la page vérifie-t-il ces conditions ?

  1. Les balises, attributs et valeurs d’attributs respectent les règles d’écriture ;
  2. L’imbrication des balises est conforme ;
  3. L’ouverture et la fermeture des balises sont conformes ;
  4. Les valeurs d’attribut id sont uniques dans la page ;
  5. Les attributs ne sont pas doublés sur un même élément.

Test 9.1.1

Dans chaque page web, la hiérarchie entre les titres (balise <hx> ou balise possédant un attribut WAI-ARIA role="heading" associé à un attribut WAI-ARIA aria-level) est-elle pertinente ?

Test 10.6.1

Dans chaque page web, chaque lien texte signalé uniquement par la couleur, et dont la nature n’est pas évidente, vérifie-t-il ces conditions ?

  1. La couleur du lien a un rapport de contraste supérieur ou égal à 3:1 par rapport au texte environnant ;
  2. Le lien dispose d’une indication visuelle au survol autre qu’un changement de couleur ;
  3. Le lien dispose d’une indication visuelle au focus autre qu’un changement de couleur.

Anomalies présentes sur les pages spécifiques

Page : Accueil

Test 1.6.1 Facile

Commentaire(s) : Modale « Où trouver mon numéro de télépaiement et la clé? » & Modale « par application » && « par téléphone »

Chaque image (balise <img>) porteuse d’information , qui nécessite une description détaillée , vérifie-t-elle une de ces conditions ?

  1. Il existe un attribut longdesc qui donne l’adresse (URL) d’une page ou d’un emplacement dans la page contenant la description détaillée ;
  2. Il existe une alternative textuelle contenant la référence à une description détaillée adjacente à l’image ;
  3. Il existe un lien ou un bouton adjacent permettant d’accéder à la description détaillée .

Test 3.2.2 Modéré

Commentaire(s) : Titre de la zone actualités

Dans chaque page web, le texte et le texte en image en gras d’une taille restituée inférieure à 18,5px vérifient-ils une de ces conditions (hors cas particuliers) ?

  1. Le rapport de contraste entre le texte et son arrière-plan est de 4.5:1, au moins ;
  2. Un mécanisme permet à l’utilisateur d’afficher le texte avec un rapport de contraste de 4.5:1, au moins.

Test 7.1.1 Modéré

Commentaire(s) : Les Modales. L’accordéon ne présente pas d’attribut WAI-ARIA, dans “ou trouver mon numéro de télépaiment”

Chaque script qui génère ou contrôle un composant d’interface vérifie-t-il, si nécessaire, une de ces conditions ?

  1. Le nom, le rôle, la valeur, le paramétrage et les changements d’états sont accessibles aux technologies d’assistance via une API d’accessibilité ;
  2. Un composant d’interface accessible permettant d’accéder aux mêmes fonctionnalités est présent dans la page ;
  3. Une alternative accessible permet d’accéder aux mêmes fonctionnalités.

Test 7.3.1

Chaque élément possédant un gestionnaire d’événement contrôlé par un script vérifie-t-il une de ces conditions (hors cas particuliers) ?

  1. L’élément est accessible par le clavier et tout dispositif de pointage ;
  2. Un élément accessible par le clavier et tout dispositif de pointage permettant de réaliser la même action est présent dans la page.

Test 10.11.2

Pour chaque page web, lorsque le contenu dont le sens de lecture est vertical est affiché dans une fenêtre réduite à une hauteur de 256px, l’ensemble des informations et des fonctionnalités sont-elles disponibles sans aucun défilement vertical (hors cas particuliers) ?

Test 11.9.1

L’intitulé de chaque bouton est-il pertinent ?

  1. S’il est présent, le contenu de l’attribut WAI-ARIA aria-label est pertinent ;
  2. S’il est présent, le passage de texte lié au bouton via un attribut WAI-ARIA aria-labelledby est pertinent ;
  3. S’il est présent, le contenu de l’attribut value d’une balise <input> de type submit, reset ou button est pertinent ;
  4. S’il est présent, le contenu de la balise <button> est pertinent ;
  5. S’il est présent, le contenu de l’attribut alt d’une balise <input> de type image est pertinent ;
  6. S’il est présent, le contenu de l’attribut title est pertinent.

Test 11.10.3

Les messages d’erreur indiquant l’absence de saisie d’un champ obligatoire vérifient-ils une de ces conditions ?

  1. Le message d’erreur indiquant l’absence de saisie d’un champ obligatoire est visible et permet d’identifier nommément le champ concerné ;
  2. Le champ obligatoire dispose de l’attribut aria-invalid="true".

Test 11.10.7

Les champs ayant l’attribut aria-invalid="true" dont la saisie requiert un type de données et/ou de format obligatoires vérifient-ils une de ces conditions ?

  1. Une instruction ou une indication du type de données et/ou de format obligatoire est visible et située dans la balise <label> associée au champ ;
  2. Une instruction ou une indication du type de données et/ou de format obligatoire est visible et située dans le passage de texte associé au champ.

Page : Vérification des informations de paiement

Test 3.2.2 Modéré

Commentaire(s) : Zone information du montant

Dans chaque page web, le texte et le texte en image en gras d’une taille restituée inférieure à 18,5px vérifient-ils une de ces conditions (hors cas particuliers) ?

  1. Le rapport de contraste entre le texte et son arrière-plan est de 4.5:1, au moins ;
  2. Un mécanisme permet à l’utilisateur d’afficher le texte avec un rapport de contraste de 4.5:1, au moins.

Test 6.1.1

Commentaire(s) : Lien de téléchargement non pertinent (paiement partiel)

Chaque lien texte vérifie-t-il une de ces conditions (hors cas particuliers) ?

  1. L’ intitulé de lien seul permet d’en comprendre la fonction et la destination ;
  2. L’ intitulé de lien additionné au contexte du lien permet d’en comprendre la fonction et la destination.

Test 7.3.1

Chaque élément possédant un gestionnaire d’événement contrôlé par un script vérifie-t-il une de ces conditions (hors cas particuliers) ?

  1. L’élément est accessible par le clavier et tout dispositif de pointage ;
  2. Un élément accessible par le clavier et tout dispositif de pointage permettant de réaliser la même action est présent dans la page.

Test 7.5.1

Commentaire(s) : Valeur montant pour Paiement partiel

Chaque message de statut qui informe de la réussite, du résultat d’une action ou bien de l’état d’une application utilise-t-il l’attribut WAI-ARIA role="status" ?

Test 7.5.2

Commentaire(s) : Erreur pour Paiement partiel

Chaque message de statut qui présente une suggestion, ou avertit de l’existence d’une erreur utilise-t-il l’attribut WAI-ARIA role="alert" ?

Test 8.9.1

Dans chaque page web les balises (à l’exception de <div>, <span> et <table>) ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation . Cette règle est-elle respectée ?

Test 11.5.1

Commentaire(s) : Paiement partiel

Les champs de même nature vérifient-ils l’une de ces conditions, si nécessaire ?

  1. Les champs de même nature sont regroupés dans une balise <fieldset> ;
  2. Les champs de même nature sont regroupés dans une balise possédant un attribut WAI-ARIA role="group" ;
  3. Les champs de même nature de type radio (<input type="radio">) ou balises possédant un attribut WAI-ARIA role="radio") sont regroupés dans une balise possédant un attribut WAI-ARIA role="radiogroup" ou role="group".

Test 11.6.1

Commentaire(s) : Paiement partiel

Chaque regroupement de champs de même nature possède-t-il une légende ?


Page : Justificatif de paiement

Test 7.1.1 Modéré

Commentaire(s) : Modales du menu de gauche

Chaque script qui génère ou contrôle un composant d’interface vérifie-t-il, si nécessaire, une de ces conditions ?

  1. Le nom, le rôle, la valeur, le paramétrage et les changements d’états sont accessibles aux technologies d’assistance via une API d’accessibilité ;
  2. Un composant d’interface accessible permettant d’accéder aux mêmes fonctionnalités est présent dans la page ;
  3. Une alternative accessible permet d’accéder aux mêmes fonctionnalités.

Test 7.4.1

Chaque script qui initie un changement de contexte vérifie-t-il une de ces conditions ?

  1. L’utilisateur est averti par un texte de l’action du script et du type de changement avant son déclenchement ;
  2. Le changement de contexte est initié par un bouton (input de type submit, button ou image ou balise <button>) explicite ;
  3. Le changement de contexte est initié par un lien explicite.

Test 7.5.1

Chaque message de statut qui informe de la réussite, du résultat d’une action ou bien de l’état d’une application utilise-t-il l’attribut WAI-ARIA role="status" ?

Test 8.9.1

Dans chaque page web les balises (à l’exception de <div>, <span> et <table>) ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation . Cette règle est-elle respectée ?

Test 10.11.2

Pour chaque page web, lorsque le contenu dont le sens de lecture est vertical est affiché dans une fenêtre réduite à une hauteur de 256px, l’ensemble des informations et des fonctionnalités sont-elles disponibles sans aucun défilement vertical (hors cas particuliers) ?

Test 11.6.1

Chaque regroupement de champs de même nature possède-t-il une légende ?

Test 11.9.1

L’intitulé de chaque bouton est-il pertinent ?

  1. S’il est présent, le contenu de l’attribut WAI-ARIA aria-label est pertinent ;
  2. S’il est présent, le passage de texte lié au bouton via un attribut WAI-ARIA aria-labelledby est pertinent ;
  3. S’il est présent, le contenu de l’attribut value d’une balise <input> de type submit, reset ou button est pertinent ;
  4. S’il est présent, le contenu de la balise <button> est pertinent ;
  5. S’il est présent, le contenu de l’attribut alt d’une balise <input> de type image est pertinent ;
  6. S’il est présent, le contenu de l’attribut title est pertinent.

Test 11.10.1

Les indications du caractère obligatoire de la saisie des champs vérifient-elles une de ces conditions (hors cas particuliers) ?

  1. Une indication de champ obligatoire est visible et permet d’identifier nommément le champ concerné préalablement à la validation du formulaire ;
  2. Le champ obligatoire dispose de l’attribut aria-required="true" ou required préalablement à la validation du formulaire.

Test 11.10.2

Les champs obligatoires ayant l’attribut aria-required="true" ou required vérifient-ils une de ces conditions ?

  1. Une indication de champ obligatoire est visible et située dans l’étiquette associée au champ préalablement à la validation du formulaire ;
  2. Une indication de champ obligatoire est visible et située dans le passage de texte associé au champ préalablement à la validation du formulaire.

Test 11.10.3

Les messages d’erreur indiquant l’absence de saisie d’un champ obligatoire vérifient-ils une de ces conditions ?

  1. Le message d’erreur indiquant l’absence de saisie d’un champ obligatoire est visible et permet d’identifier nommément le champ concerné ;
  2. Le champ obligatoire dispose de l’attribut aria-invalid="true".

Page : Plan du site


Page : FAQ

Test 10.11.1

Pour chaque page web, lorsque le contenu dont le sens de lecture est horizontal est affiché dans une fenêtre réduite à une largeur de 320px, l’ensemble des informations et des fonctionnalités sont-elles disponibles sans aucun défilement horizontal (hors cas particuliers) ?


Page : Modalités de règlement

Test 6.1.1

Chaque lien texte vérifie-t-il une de ces conditions (hors cas particuliers) ?

  1. L’ intitulé de lien seul permet d’en comprendre la fonction et la destination ;
  2. L’ intitulé de lien additionné au contexte du lien permet d’en comprendre la fonction et la destination.

Test 7.4.1

Chaque script qui initie un changement de contexte vérifie-t-il une de ces conditions ?

  1. L’utilisateur est averti par un texte de l’action du script et du type de changement avant son déclenchement ;
  2. Le changement de contexte est initié par un bouton (input de type submit, button ou image ou balise <button>) explicite ;
  3. Le changement de contexte est initié par un lien explicite.

Test 7.5.1

Chaque message de statut qui informe de la réussite, du résultat d’une action ou bien de l’état d’une application utilise-t-il l’attribut WAI-ARIA role="status" ?

Test 10.11.2

Pour chaque page web, lorsque le contenu dont le sens de lecture est vertical est affiché dans une fenêtre réduite à une hauteur de 256px, l’ensemble des informations et des fonctionnalités sont-elles disponibles sans aucun défilement vertical (hors cas particuliers) ?

Test 11.6.1

Chaque regroupement de champs de même nature possède-t-il une légende ?

Test 11.10.1

Les indications du caractère obligatoire de la saisie des champs vérifient-elles une de ces conditions (hors cas particuliers) ?

  1. Une indication de champ obligatoire est visible et permet d’identifier nommément le champ concerné préalablement à la validation du formulaire ;
  2. Le champ obligatoire dispose de l’attribut aria-required="true" ou required préalablement à la validation du formulaire.

Test 11.10.2

Les champs obligatoires ayant l’attribut aria-required="true" ou required vérifient-ils une de ces conditions ?

  1. Une indication de champ obligatoire est visible et située dans l’étiquette associée au champ préalablement à la validation du formulaire ;
  2. Une indication de champ obligatoire est visible et située dans le passage de texte associé au champ préalablement à la validation du formulaire.

Page : Saisie Indicatif

Test 1.3.1

Pour chaque image (balise <img> ou balise possédant l’attribut WAI-ARIA role="img") porteuse d’information , ayant une alternative textuelle , cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?

  1. S’il est présent, le contenu de l’attribut alt est pertinent ;
  2. S’il est présent, le contenu de l’attribut title est pertinent ;
  3. S’il est présent, le contenu de l’attribut WAI-ARIA aria-label est pertinent ;
  4. S’il est présent, le passage de texte associé via l’attribut WAI-ARIA aria-labelledby est pertinent.

Test 1.6.1

Chaque image (balise <img>) porteuse d’information , qui nécessite une description détaillée , vérifie-t-elle une de ces conditions ?

  1. Il existe un attribut longdesc qui donne l’adresse (URL) d’une page ou d’un emplacement dans la page contenant la description détaillée ;
  2. Il existe une alternative textuelle contenant la référence à une description détaillée adjacente à l’image ;
  3. Il existe un lien ou un bouton adjacent permettant d’accéder à la description détaillée .

Test 7.4.1

Chaque script qui initie un changement de contexte vérifie-t-il une de ces conditions ?

  1. L’utilisateur est averti par un texte de l’action du script et du type de changement avant son déclenchement ;
  2. Le changement de contexte est initié par un bouton (input de type submit, button ou image ou balise <button>) explicite ;
  3. Le changement de contexte est initié par un lien explicite.

Test 7.5.1

Chaque message de statut qui informe de la réussite, du résultat d’une action ou bien de l’état d’une application utilise-t-il l’attribut WAI-ARIA role="status" ?

Test 11.6.1

Chaque regroupement de champs de même nature possède-t-il une légende ?

Test 11.9.1

L’intitulé de chaque bouton est-il pertinent ?

  1. S’il est présent, le contenu de l’attribut WAI-ARIA aria-label est pertinent ;
  2. S’il est présent, le passage de texte lié au bouton via un attribut WAI-ARIA aria-labelledby est pertinent ;
  3. S’il est présent, le contenu de l’attribut value d’une balise <input> de type submit, reset ou button est pertinent ;
  4. S’il est présent, le contenu de la balise <button> est pertinent ;
  5. S’il est présent, le contenu de l’attribut alt d’une balise <input> de type image est pertinent ;
  6. S’il est présent, le contenu de l’attribut title est pertinent.

Test 11.10.1

Les indications du caractère obligatoire de la saisie des champs vérifient-elles une de ces conditions (hors cas particuliers) ?

  1. Une indication de champ obligatoire est visible et permet d’identifier nommément le champ concerné préalablement à la validation du formulaire ;
  2. Le champ obligatoire dispose de l’attribut aria-required="true" ou required préalablement à la validation du formulaire.

Test 11.10.2

Les champs obligatoires ayant l’attribut aria-required="true" ou required vérifient-ils une de ces conditions ?

  1. Une indication de champ obligatoire est visible et située dans l’étiquette associée au champ préalablement à la validation du formulaire ;
  2. Une indication de champ obligatoire est visible et située dans le passage de texte associé au champ préalablement à la validation du formulaire.

Test 11.10.3

Les messages d’erreur indiquant l’absence de saisie d’un champ obligatoire vérifient-ils une de ces conditions ?

  1. Le message d’erreur indiquant l’absence de saisie d’un champ obligatoire est visible et permet d’identifier nommément le champ concerné ;
  2. Le champ obligatoire dispose de l’attribut aria-invalid="true".

Test 11.10.7

Les champs ayant l’attribut aria-invalid="true" dont la saisie requiert un type de données et/ou de format obligatoires vérifient-ils une de ces conditions ?

  1. Une instruction ou une indication du type de données et/ou de format obligatoire est visible et située dans la balise <label> associée au champ ;
  2. Une instruction ou une indication du type de données et/ou de format obligatoire est visible et située dans le passage de texte associé au champ.

Page : Informations du virement

Test 7.4.1

Chaque script qui initie un changement de contexte vérifie-t-il une de ces conditions ?

  1. L’utilisateur est averti par un texte de l’action du script et du type de changement avant son déclenchement ;
  2. Le changement de contexte est initié par un bouton (input de type submit, button ou image ou balise <button>) explicite ;
  3. Le changement de contexte est initié par un lien explicite.

Test 7.5.1

Chaque message de statut qui informe de la réussite, du résultat d’une action ou bien de l’état d’une application utilise-t-il l’attribut WAI-ARIA role="status" ?

Test 13.3.1

Dans chaque page web, chaque fonctionnalité de téléchargement d’un document bureautique vérifie-t-elle une de ces conditions ?

  1. Le document en téléchargement est compatible avec l’accessibilité ;
  2. Il existe une version alternative du document en téléchargement compatible avec l’accessibilité ;
  3. Il existe une version alternative du document en téléchargement au format HTML.

Page : Erreur


Tous les critères non conformes du site

Critère 1.3
Certaines images porteuses d’information ayant une alternative textuelle, ont une alternative non pertinente.

PageBlocTitreDescription
Illustration - image texteFormulaireIllustration - image texteL’alternative texte ne décrit pas suffisamment l’image. Il devrait être indiqué le cas de figure précis que présente l’image.

Critère 1.6
Certaines images porteuses d’information n’ont pas de description détaillée.

PageBlocTitreDescription
Accordéon - image figureOù trouver mon numéro de télépaiement et la clé ?Accordéon - image figureL’image pourrait être inclue dans une balise <figure> avec une <figcaption> pour décrire où se situe le numéro sur le formulaire de télépaiement.

Critère 3.2
Pour certaines pages web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan n’est pas suffisamment élevé.

PageBlocTitreDescription
Bouton couleurFormulaireBouton couleurLe bouton n’a pas d’état actif (:active)

Critère 6.1
Certains liens ne sont pas explicites.

Critère 7.1
Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.

PageBlocTitreDescription
Accordéon - focusOù trouver mon numéro de télépaiement et la clé ?Accordéon - focusL’accordéon ne prend pas le focus quand on navigue dans la modale
Accordéon - vocalisation de la flècheOù trouver mon numéro de télépaiement et la clé ?Accordéon - vocalisation de la flècheLa flèche à gauche des éléments d’accordéon est vocalisé par Voice-Over.
AffichageModaleAffichageLa modale présente un bouton ”fermer” mal aligné, il semble manquer parfois un titre. Sur petit écran, elle s’affiche en haut et à gauche de l’écran
Fermeture boutonModaleFermeture boutonLe bouton de fermeture du bas contient un initulé “fermer”, il devrait indiquer “Fermer la fenêtre TITRE DE LA MODALE”.
Fermeture croixModaleFermeture croixLe bouton de fermeture du haut n’a pas de texte, on ne peut pas savoir avec le lecteur d’écran, qu’il permet de fermer la modale (Fonctionnement acceptable sur les modales avec un bouton ”fermer” en bas mais pas dans tous les cas).
Modale fermeture reprise focusOù trouver mon numéro de télépaiement et la clé ?Modale fermeture reprise focusLors de la fermeture de la fenêtre modale, le focus doit revenir à l’endroit (bouton) qui a enclenché l’ouverture de la modale.
TitreModaleTitreLa modale n‘a pas titre. Il semble y avoir un manque dans le code : aria-labelledby='exampleModalLongTitle' doit faire référence une id. Il devrait peut-être être inclue dans uen <h4>

Critère 7.3
Certains scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.

Critère 7.4
Pour certains scripts qui initient un changement de contexte, l’utilisateur n’est pas averti ou en n’a pas le contrôle.

Critère 7.5
Pour certaines pages web, les messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d’assistance.

PageBlocTitreDescription
Champ valeur - paiement fractionnéeFormulaireChamp valeur - paiement fractionnéeLe champ ne devrait pas avoir le type=number
Groupement - paiement fractionnéeFormulaireGroupement - paiement fractionnéeDevrait être dans un fieldset, son titre dans une legend
Message alerte - paiement fractionnéeFormulaireMessage alerte - paiement fractionnéeLe message d’erreur n’a pas de role="alert"
Paiement - paiement fractionnéeFormulairePaiement - paiement fractionnéeLe message de description pour la zone de paiement fractionnée n’a pas de `aria-labelledby``.

Critère 8.2
Pour certaines pages web, le code source généré n’est pas valide selon le type de document spécifié.

Critère 8.9
Pour certaines pages web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation.

Critère 9.1
Pour certaines pages web, l’information n’est pas structurée par l’utilisation appropriée de titres.

PageBlocTitreDescription
Titre page niveauÀ savoirTitre page niveauLes titres devraient être des h3.

Critère 10.6
Pour certaines pages web, certains liens dont la nature n’est pas évidente ne sont pas visibles par rapport au texte environnant.

PageBlocTitreDescription
Liens vers autres moyens de paiementLes autres moyens de payer à distanceLiens vers autres moyens de paiementLes liens ne sont pas valorisés de manières évidentes clicables.

Critère 10.11
Pour certaines pages web, les contenus sont présentés en ayant recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou une largeur de 320px.

PageBlocTitreDescription
Tableau de contenuContenuTableau de contenuLe tableau ne présente pas styles appropriés pour son affichage sur petit écran (défilement).

Critère 11.5
Pour certains formulaires, les champs de même nature ne sont pas regroupés, si nécessaire.

Critère 11.6
Pour certains formulaires, certains regroupements de champs de formulaire n’ont pas de légende.

Critère 11.9
Pour certains formulaires, certains intitulés de certains boutons ne sont pas pertinents.

PageBlocTitreDescription
Liens - annulerFormulaireLiens - annulerLe lien devrait s’appeler « retour à la page d’accueil » et avoir le style d’un lien et non d’un bouton. Nous proposons de supprimer ces liens (sur toutes les pages où il est présent), pour plus de simplicité.

Critère 11.10
Pour certains formulaires, certains contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.

PageBlocTitreDescription
Saisir une adresse mail - champ obligatoireSaisir une adresse de courrier électroniqueSaisir une adresse mail - champ obligatoireLe champ de saisi n’a pas d’attribut required

Critère 13.3
Pour certaines pages web, certains documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas une version accessible.

PageBlocTitreDescription
BandeauDocument impriméBandeauNe pas imprimer le bandeau en taille aussi importante.
LogoDocument impriméLogoRevoir l’alignement du logo avec le texte.

Déclaration d’accessibilité RGAA

État de conformité

, amendes.gouv.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité, du 25 mars 2022, révèle que :

  • 71% des 106 critères testés sont respectés (le taux moyen est de 88%).

Critères non conformes

Critère 1.3
Certaines images porteuses d’information ayant une alternative textuelle, ont une alternative non pertinente.

PageBlocTitreDescription
Illustration - image texteFormulaireIllustration - image texteL’alternative texte ne décrit pas suffisamment l’image. Il devrait être indiqué le cas de figure précis que présente l’image.

Critère 1.6
Certaines images porteuses d’information n’ont pas de description détaillée.

PageBlocTitreDescription
Accordéon - image figureOù trouver mon numéro de télépaiement et la clé ?Accordéon - image figureL’image pourrait être inclue dans une balise <figure> avec une <figcaption> pour décrire où se situe le numéro sur le formulaire de télépaiement.

Critère 3.2
Pour certaines pages web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan n’est pas suffisamment élevé.

PageBlocTitreDescription
Bouton couleurFormulaireBouton couleurLe bouton n’a pas d’état actif (:active)

Critère 6.1
Certains liens ne sont pas explicites.

Critère 7.1
Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.

PageBlocTitreDescription
Accordéon - focusOù trouver mon numéro de télépaiement et la clé ?Accordéon - focusL’accordéon ne prend pas le focus quand on navigue dans la modale
Accordéon - vocalisation de la flècheOù trouver mon numéro de télépaiement et la clé ?Accordéon - vocalisation de la flècheLa flèche à gauche des éléments d’accordéon est vocalisé par Voice-Over.
AffichageModaleAffichageLa modale présente un bouton ”fermer” mal aligné, il semble manquer parfois un titre. Sur petit écran, elle s’affiche en haut et à gauche de l’écran
Fermeture boutonModaleFermeture boutonLe bouton de fermeture du bas contient un initulé “fermer”, il devrait indiquer “Fermer la fenêtre TITRE DE LA MODALE”.
Fermeture croixModaleFermeture croixLe bouton de fermeture du haut n’a pas de texte, on ne peut pas savoir avec le lecteur d’écran, qu’il permet de fermer la modale (Fonctionnement acceptable sur les modales avec un bouton ”fermer” en bas mais pas dans tous les cas).
Modale fermeture reprise focusOù trouver mon numéro de télépaiement et la clé ?Modale fermeture reprise focusLors de la fermeture de la fenêtre modale, le focus doit revenir à l’endroit (bouton) qui a enclenché l’ouverture de la modale.
TitreModaleTitreLa modale n‘a pas titre. Il semble y avoir un manque dans le code : aria-labelledby='exampleModalLongTitle' doit faire référence une id. Il devrait peut-être être inclue dans uen <h4>

Critère 7.3
Certains scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.

Critère 7.4
Pour certains scripts qui initient un changement de contexte, l’utilisateur n’est pas averti ou en n’a pas le contrôle.

Critère 7.5
Pour certaines pages web, les messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d’assistance.

PageBlocTitreDescription
Champ valeur - paiement fractionnéeFormulaireChamp valeur - paiement fractionnéeLe champ ne devrait pas avoir le type=number
Groupement - paiement fractionnéeFormulaireGroupement - paiement fractionnéeDevrait être dans un fieldset, son titre dans une legend
Message alerte - paiement fractionnéeFormulaireMessage alerte - paiement fractionnéeLe message d’erreur n’a pas de role="alert"
Paiement - paiement fractionnéeFormulairePaiement - paiement fractionnéeLe message de description pour la zone de paiement fractionnée n’a pas de `aria-labelledby``.

Critère 8.2
Pour certaines pages web, le code source généré n’est pas valide selon le type de document spécifié.

Critère 8.9
Pour certaines pages web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation.

Critère 9.1
Pour certaines pages web, l’information n’est pas structurée par l’utilisation appropriée de titres.

PageBlocTitreDescription
Titre page niveauÀ savoirTitre page niveauLes titres devraient être des h3.

Critère 10.6
Pour certaines pages web, certains liens dont la nature n’est pas évidente ne sont pas visibles par rapport au texte environnant.

PageBlocTitreDescription
Liens vers autres moyens de paiementLes autres moyens de payer à distanceLiens vers autres moyens de paiementLes liens ne sont pas valorisés de manières évidentes clicables.

Critère 10.11
Pour certaines pages web, les contenus sont présentés en ayant recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou une largeur de 320px.

PageBlocTitreDescription
Tableau de contenuContenuTableau de contenuLe tableau ne présente pas styles appropriés pour son affichage sur petit écran (défilement).

Critère 11.5
Pour certains formulaires, les champs de même nature ne sont pas regroupés, si nécessaire.

Critère 11.6
Pour certains formulaires, certains regroupements de champs de formulaire n’ont pas de légende.

Critère 11.9
Pour certains formulaires, certains intitulés de certains boutons ne sont pas pertinents.

PageBlocTitreDescription
Liens - annulerFormulaireLiens - annulerLe lien devrait s’appeler « retour à la page d’accueil » et avoir le style d’un lien et non d’un bouton. Nous proposons de supprimer ces liens (sur toutes les pages où il est présent), pour plus de simplicité.

Critère 11.10
Pour certains formulaires, certains contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.

PageBlocTitreDescription
Saisir une adresse mail - champ obligatoireSaisir une adresse de courrier électroniqueSaisir une adresse mail - champ obligatoireLe champ de saisi n’a pas d’attribut required

Critère 13.3
Pour certaines pages web, certains documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas une version accessible.

PageBlocTitreDescription
BandeauDocument impriméBandeauNe pas imprimer le bandeau en taille aussi importante.
LogoDocument impriméLogoRevoir l’alignement du logo avec le texte.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le .

Technologies utilisées

  • HTML
  • CSS
  • JS
  • PDF

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • MacOS
  • Firefox
  • Chrome
  • VoiceOver

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Wave
  • AXE
  • Web Developper
  • Usability Hike
  • Heading Maps

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Accueil
  2. Vérification des informations de paiement
  3. Justificatif de paiement
  4. Plan du site
  5. FAQ
  6. Modalités de règlement
  7. Saisie Indicatif
  8. Informations du virement
  9. Erreur

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.