Date d’actualisation : 19ème édition du panorama - juin 2024
Le panorama recense et décrit les principaux projets informatiques en cours au sein de l’Etat. Pour chacun d’eux, il présente un état des lieux : état d’avancement, coût estimé , durée prévisionnelle…
Il propose également une vue synthétique de l’ensemble de ces grands projets avec, notamment, leur durée moyenne, les taux d’écart calendaire et budgétaire moyens par rapport aux prévisions initiales, la répartition par ministère, par budget, par zone fonctionnelle…
Ce panorama est avant tout un outil de pilotage interne, permettant de suivre et sécuriser les grands projets numériques de l’Etat.
Le panorama inclut en priorité les projets du système d’information de l’Etat qui requièrent une vigilance et un suivi particuliers en raison de leurs impacts, de leur degré de complexité ou de leurs enjeux financiers.
Il s’agit ainsi notamment des projets :
La première édition du panorama, publiée en novembre 2016, contenait 57 projets.
Le panorama est issu d’une collaboration étroite entre les ministères et la direction interministérielle du numérique (DINUM).
Chaque ministère identifie, parmi les projets qu’il porte, ceux répondant aux critères (Cf. question 2). La DINUM recueille, dans un cadre homogène, les données de ces projets afin de les publier sur numerique.gouv.fr et data.gouv.fr.
Les données du panorama sont actualisées plusieurs fois par an.
L’Etat est engagé dans une démarche de modernisation en profondeur des systèmes d’information des administrations, au bénéfice des usagers comme des agents et dans une optique d’optimisation des dépenses. Pour gagner en efficacité et efficience, il a instauré à travers le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019, un système d’information unique de l’Etat, placé sous l’autorité du Premier ministre.
Son pilotage a été confié à la direction interministérielle du numérique (DINUM). Elle a alors été chargée de doter le gouvernement des instruments nécessaires au pilotage – notamment financier – du SI de l’Etat. Dans ce cadre, le Premier ministre demande que « La direction interministérielle du numérique oriente, anime, soutient et coordonne les actions des administrations de l’Etat visant à améliorer la qualité, l’efficacité, l’efficience et la fiabilité des services rendus par le système d’information et de communication de l’Etat. Elle conseille le Premier ministre et les ministres compétents sur la prise en compte du numérique dans les politiques publiques mises en œuvre par les ministères,… » art.6 du décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019.
Depuis décembre 2016, la DINUM publie régulièrement l’actualisation des grands projets qui concrétise ce suivi en parallèle de l’observatoire des démarches en ligne qui est disponible sur https://observatoire.numerique.gouv.fr/.
Une politique ambitieuse est engagée en France depuis deux ans en matière de transparence démocratique, de redevabilité et de participation des citoyens à l’action publique, notamment dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert, dont la France avait pris la coprésidence en septembre 2016.
La publication du panorama des grands projets numériques de l’Etat s’inscrit dans cette volonté de transparence de l’action publique.
Initialement, ce panorama est destiné au Premier ministre. Il lui permet ainsi qu’à ses services (DINUM) et aux directions des systèmes d’information (DSI), ou DNUM (Directions du numérique), ministérielles d’identifier et d’engager les actions nécessaires au succès des projets SI.
Le fait de rendre ce panorama public sert également différents publics et objectifs :
| Nom | Description |
|---|---|
| Nombre de projets référencés dans le panorama | Nombre total de projets présents dans la dernière actualisation de ce panorama. |
| Nombre de projets interministériels | Nombre de projets bénéficiant à plusieurs ministères. |
| Milliards d’euros de coûts complets estimés | Total (somme) des coûts prévisionnels pour l’ensemble des projets présents dans le panorama (hors projets en cadrage ou en révision de trajectoire). Les coûts prévisionnels sont calculés en coût complet (cf. question 10). |
| Durée moyenne (en années) | Moyenne des durées de l’ensemble des projets présents dans le panorama. |
| Taux d’écart calendaire moyen | Moyenne des taux d’écart calendaire pour l’ensemble des projets présents dans le panorama et en lien avec les indicateurs de respect des coûts et délais des grands projets des projets annuels de performances. |
| Taux d’écart budgétaire moyen | Moyenne des taux d’écart budgétaire pour l’ensemble des projets présents dans le panorama et en lien avec les indicateurs de respect des coûts et délais des grands projets des projets annuels de performances. |
Chaque projet est décrit en dix points : nom du projet, description et objectifs, ministère porteur, date de début, durée prévisionnelle, phase en cours, coût estimé, caractère interministériel, zone fonctionnelle principale (en relation avec le plan d’occupation des sols), programme de financement et lien avec les derniers projets annuels de la performance.
Ce panorama a été réalisé au moyen d’une agrégation de données de façon à respecter les dispositions de l’article L. 312-1 du code des relations entre le public et l’administration.
Le montant prévisionnel global d’une opération est basé sur les coûts estimatifs :
Un projet passe par quatre phases principales:
Nota : Si plusieurs phases sont menées simultanément (exemple : plusieurs versions logicielles en parallèle), la phase mobilisant le plus de ressources est retenue.
Une zone fonctionnelle correspond au premier niveau de découpage de la cartographie du SI des services publics français, dénommée « Plan d’Occupation des Sols » (POS). Chaque zone représente un ensemble cohérent de fonctionnalités et de données, assurées et gérées par le SI, au service des métiers de l’administration. Certaines zones sont propres à un ministère, comme la justice pénale pour le ministère de la Justice ; d’autres sont transverses : gestion des ressources humaines ou de la relation avec les usagers. (En savoir plus sur l’urbanisation du système d’information de l’Etat).
Depuis l’entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), le budget général de l’Etat est réparti en missions et en programmes définissant le cadre de mise en œuvre des politiques publiques (en savoir plus). Ainsi chaque projet SI est financé par un ou plusieurs programme(s) ou par un établissement public. La liste des missions et des programmes envisagés pour 2017 dans le projet de loi de finances est disponible sur le site de la performance.
Les projets annuels de performances permettent de mieux rendre compte de la performance des missions de l’Etat. Ces documents, à destination des parlementaires, présentent également les grands projets informatiques de l’Etat. En ce sens, ils apportent des compléments d’information sur ces projets et notamment sur l’évolution de leur coût et de leur durée. (En savoir plus sur les indicateurs de respect des coûts et délais des grands projets et la justification au premier euro des projets informatiques les plus importants).