Modalités d’ouverture des codes sources

Comment ouvrir ses codes sources ? Quelle licence choisir ? Comment un agent public peut-il contribuer à un logiciel libre existant ?

Conformément à la Loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016, les codes sources sont des documents administratifs communicables et réutilisables.

La DINSIC a souhaité échanger avec les acteurs de l’État, mais également les communautés du libre, les associations, les sociétés privées et le secteur académique sur les modalités d’ouverture des codes sources.

Cette politique a été validée par l’ensemble des DSI ministériels le 15 février 2018 et est officiellement en vigueur.

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