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Modalités d’ouverture des codes sources

Bienvenue sur la politique de contribution aux logiciels libres de la DINSIC.

MISE A JOUR du 13 mars 2018: La politique de contribution aux logiciels libre a été validée au CSIC Tech du 15 février 2018.

L’objectif de ce document est de décrire COMMENT ouvrir les codes sources en respectant les bonnes pratiques.

Pour savoir quels sont les codes sources qui doivent être ouverts, veuillez vous référer à la loi pour une République numérique.

Vous trouverez dans le fichier comptes-organismes-publics une liste de points d’accès à des codes sources d’organismes publics. Cette liste est en construction, n’hésitez pas à la compléter. Le dépôt data-codes-sources-fr permet de collecter des données sur l’ensemble des dépôts de code accessibles via cette liste.

Ce document est publié sous la Licence Ouverte 2.0.

Il est aussi téléchargeable au format PDF.