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Modalités d’ouverture des codes sources

Bienvenue sur la politique de contribution aux logiciels libres de la DINUM.

MISE A JOUR du 13 mars 2018: La politique de contribution aux logiciels libre a été validée au CSIC Tech du 15 février 2018.

L’objectif de ce document est de décrire COMMENT ouvrir les codes sources en respectant les bonnes pratiques.

Pour savoir quels sont les codes sources qui doivent être ouverts, veuillez vous référer à la loi pour une République numérique ou à ce guide interactif pour l’ouverture des codes sources.

Vous trouverez dans le fichier comptes-organismes-publics une liste de points d’accès à des codes sources d’organismes publics. Celle-ci permet de construire l’inventaire des dépôts de code source des organismes publics, inventaire vous pouvez parcourir sur code.etalab.gouv.fr. La liste est en construction, n’hésitez pas à la compléter.

Ce document est publié sous la Licence Ouverte 2.0.

Il est aussi téléchargeable au format PDF.