Cas particuliers

Plusieurs critères RGAA font référence à des cas particuliers nécessaires à leur compréhension et application. Ce document liste l'ensemble des cas particuliers pour lesquels le critère concerné est non applicable.

Images

Critère 1.3

Il existe une gestion de cas particuliers lorsque l'image est utilisée comme CAPTCHA ou comme image-test. Dans cette situation, où il n'est pas possible de donner une alternative pertinente sans détruire l'objet du CAPTCHA ou du test, le critère est non applicable.

Note : le cas des CAPTCHA et des images-test est traité de manière spécifique par le critère 1.4.

Critère 1.8

Pour ce critère, il existe une gestion de cas particulier lorsque le texte fait partie d'un logo ou d'un élément associé à l'identité graphique d'un organisme ou d'une société (un slogan, par exemple) ou lorsque le texte en image est utilisé comme CAPTCHA ou comme image-test. Dans ces situations, le critère est non applicable pour ces éléments.

Critère 1.9

Pour ce critère, il existe une gestion de cas particulier lorsque le texte fait partie d'un logo ou d'un élément associé à l'identité graphique d'un organisme ou d'une société (un slogan, par exemple) ou lorsque le texte en image est utilisé comme CAPTCHA ou comme image-test. Dans ces situations, le critère est non applicable pour ces éléments.

Couleurs

Critères 3.3 - 3.4

Dans ces situations, les critères sont non applicables pour ces éléments.

• Le texte fait partie d'un logo ou d'un élément associé à l'identité graphique d'un organisme ou d'une société ;
• Le texte fait partie d'une image de décoration ;
• Le texte inséré dans une image porteuse d'information n'apporte aucun information essentielle ;
• Le texte fait partie d'un élément interactif (par exemple un bouton avec l'attribut disabled) sur lequel aucune action n'est possible et qui n'apporte pas une information essentielle ;
• Le texte est inséré via l'attribut placeholder et n'apporte aucune information essentielle ;
• Le texte est inséré dans une image utilisé comme CAPTCHA ou comme image-test.

Note 1 : Les cas particuliers concernant des textes associés à l'identité graphique d'un organisme ou d'une société devraient être limités à des éléments particuliers comme un slogan par exemple. Dans le cas où c'est l'intégralité d'une charte graphique, particulièrement lorsque la charte graphique est imposée, qui est en cause, comme un choix de couleur de police par exemple, la solution consiste à avoir recours à une version alternative, à fort contraste.

Note 2 : Les changements de couleur consécutifs à la prise de focus ne sont pas concernés par l'application du critère, sauf si le contenu change également lors de la prise de focus.

Note 3 : les indications des états de liens (visités ou actifs) ne sont pas concernées par l'application du critère.

Multimédia

Critères 4.1 - 4.2 - 4.3 - 4.5 - 4.7 - 4.9 - 4.11 - 4.13

Il existe une gestion de cas particulier lorsque :

• Le média temporel est utilisé à des fins décoratives (c'est-à-dire qu'il n'apporte aucune information) ;
• Le média temporel est lui-même une alternative à un contenu de la page (une vidéo en langue des signes ou la vocalisation d'un texte, par exemple) ;
• Le média temporel est utilisé pour accéder à une version agrandie ;
• Le média temporel est utilisé comme un CAPTCHA ;
• Le média temporel fait partie d'un test qui deviendrait inutile si la transcription textuelle, les sous-titres synchronisés ou l'audiodescription étaient communiqués.

Dans ces situations, le critère est non applicable.

Critère 4.15

Il existe une gestion de cas particulier lorsque le média temporel est utilisé à des fins décoratives (c'est-à-dire qu'il n'apporte aucune information). Dans cette situation, le critère est non applicable.

Critère 4.16

Il existe une gestion de cas particulier lorsque :

• Le média non temporel est utilisé à des fins décoratives (c'est-à-dire qu'il n'apporte aucune information) ;
• Le média non temporel est diffusé dans un environnement maîtrisé ;
• Le média non temporel est inséré via JavaScript en vérifiant la présence et la version du plug-in, en remplacement d'un contenu alternatif déjà présent.

Dans ces situations, le critère est non applicable.

Critère 4.19

Il existe une gestion de cas particulier lorsque le média temporel est utilisé comme CAPTCHA ou fait partie d'un test qui deviendrait inutile si l'arrière-plan sonore pouvait être désactivé, ou si la ou les pistes de dialogue étaient 20 décibels plus élevées que l'arrière-plan sonore.

Dans ces situations, le critère est non applicable.

Critère 4.22

Il existe une gestion de cas particulier lorsque : le média temporel ou non temporel est utilisé à des fins décoratives (c'est-à-dire qu'il n'apporte aucune information). Dans ces situations, le critère est non applicable.

Tableaux

Critère 5.3

L'API ARIA propose un mécanisme permettant de surcharger le rôle natif d'un élément HTML pour définir des composants. Ainsi, il est possible d'utiliser des tableaux de mise en forme pour construire des listes :

<table role="list">
				 <tr role="listitem">
				   <td role="presentation"><img src="puce.png" alt=""/></td>
				   <td role="presentation">lorem ipsum</td>
				 </tr>
				 …
		</table>
		

Si cet usage est fortement déconseillé, il est néanmoins conforme. Le tableau n'étant pas restitué comme un tableau mais comme une liste, il n'est pas utile de signaler qu'il s'agit d'un tableau de mise en forme. Dans ce cas, le critère est non applicable.

Liens

Critères 6.1 et 6.3

Il existe une gestion de cas particulier lorsque le lien est ambigu pour tout le monde. Dans cette situation, où il n'est pas possible de rendre le lien explicite dans son contexte, le critère est non applicable.

Scripts

Critère 7.3

Il existe une gestion de cas particulier lorsque la fonctionnalité dépend de l'utilisation d'un gestionnaire d'événement sans équivalent universel, par exemple, une application de dessin à main levée ne pourra pas être rendue contrôlable au clavier. Dans ces situations, le critère est non applicable.

Critère 7.5

Il existe une gestion de cas particulier lorsque l'alerte non sollicitée concerne un cas d'urgence, un événement ou une situation soudaine et imprévue qui exige une action immédiate afin de préserver la santé, la sécurité ou la propriété. Dans ces situations, le critère est non applicable.

Éléments Obligatoires

Critère 8.2

Il y a une gestion de cas particulier sur la conformité du code HTML.

Pour accompagner la prise en charge progressive de HTML5 par les navigateurs, les APIs d'accessibilité et les technologies d'assistance, certains critères peuvent exiger la présence d'attributs ou de balises déclarés « obsolètes » en HTML5. Dans ce cas le test 8.2.2 est non applicable.

Critère 8.7

Il y a une gestion de cas particulier sur le changement de langue pour les cas suivants :

• Nom propre, le critère est non applicable ;
• Nom commun de langue étrangère présent dans le dictionnaire officiel de la langue par défaut de la page web, le critère est non applicable (Note : le dictionnaire officiel est celui recommandé par l'académie en charge de la langue en question). Pour la France, par exemple, le lien vers le dictionnaire officiel se trouve sur le site de l'Académie française à l'adresse suivante : http://www.academie-francaise.fr/le-dictionnaire/la-9e-edition. Pour toute demande auprès du service du dictionnaire de l'Académie française, utiliser le formulaire de contact du service du dictionnaire ;
• Le terme de langue étrangère soumis, via un champ de formulaire et réaffiché dans la page (par exemple comme indication du terme recherché dans le cas d'un moteur de recherche), le critère est non applicable ;
• Passage de texte dont la langue ne peut pas être déterminée : le critère est non applicable ;
• Terme ou passage de texte issus d'une langue morte ou imaginaire pour laquelle il n'existe pas d'interprétation vocale : le critère est non applicable.

Note : pour les noms communs de langue étrangère, absents dans le dictionnaire officiel de la langue par défaut de la page web, et qui sont passés dans le langage commun (exemple : newsletter) : le critère est applicable, uniquement lorsque l'absence d'indication de langue peut provoquer une incompréhension pour la restitution.

Présentation de l'information

Critère 10.4

Il existe une gestion de cas particuliers pour les polices-icônes. Les polices-icônes permettent de créer des icônes à partir d'un fichier de police. Dans ces cas, il est autorisé d'utiliser des tailles en unités fixes pour la propriété CSS font-size.

Critère 10.11

Il existe une gestion de cas particulier pour les langues chinoises, japonaises et coréennes. Dans ces situations, le nombre de caractères de référence est de 40.

Navigation

Critère 12.1

Il existe une gestion de cas particulier lorsque le site web est constitué d'une seule page ou d'un nombre très limité de pages (cf. note) pour lesquels la fonction de recherche du navigateur dans le contenu est considérée comme équivalente à un moteur de recherche. Dans ce cas-là, le critère est non applicable.

Note : l'appréciation d'un nombre très limité de pages devrait réserver ce cas particulier à un site de 2 ou 3 pages, par exemple, avec un volume de contenu peu important.

Critères 12.2 - 12.3

Il existe une gestion de cas particulier lorsque :

• Les pages d'un ensemble de pages sont le résultat ou une partie d'un processus (un processus de paiement ou de prise de commande, par exemple) ;
• La page est la page d'accueil ;
• Le site web est constitué d'une seule page.

Dans ces situations, le critère est non applicable.

Critère 12.8

Il existe une gestion de cas particulier lorsque la page est la page d'accueil ou lorsque le site web est constitué d'une seule page. Dans ce cas, le critère est non applicable.

Critère 12.11

Il existe une gestion de cas particulier lorsque le site web est constitué d'une seule page.

Dans ce cas de figure, l'obligation de la présence d'un lien d'accès rapide est liée au contexte de la page : présence ou absence de navigation ou de contenus additionnels par exemple. Le critère peut être considéré comme non applicable lorsqu'il est avéré qu'un lien d'accès rapide est inutile.

Consultation

Critère 13.1

Il existe une gestion de cas particulier lorsque la limite de temps est essentielle, notamment lorsqu'elle ne pourrait pas être supprimée sans changer fondamentalement le contenu ou les fonctionnalités liées au contenu.

Dans ces situations, le critère est non applicable. Par exemple, le rafraîchissement d'un flux RSS dans une page n'est pas une limite de temps essentielle ; le critère est applicable. En revanche, une redirection automatique qui amène vers la nouvelle version d'une page à partir d'une url obsolète est essentielle ; le critère est non applicable.

Critère 13.6

Il existe une gestion de cas particulier lorsque le document est produit de manière dynamique (par exemple une facture). Dans cette situation, l'indication de poids est facultative, les autres indications (type de fichier et langue) restent exigibles.