Attention : vous êtes sur une ancienne version du référentiel général d’accessibilité pour les administrations.
Depuis Septembre 2019, le « Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) » est en version 4.
Le RGAA 4.0 est consultable sur numerique.gouv.fr.

L‘équipe Design des services numériques peut vous accompagner ou vous aider pour mettre en conformité vos sites ou applications web.

Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA) Version 3 2017

Contenus du RGAA 3

Tous les documents composant le RGAA 3 sont juridiquement opposables.

Les documents composant le RGAA sont les suivants :

Versions du RGAA (depuis 2009)

Le RGAA est un document évolutif, qu'il est nécessaire de réactualiser régulièrement pour tenir compte des évolutions normatives et techniques. Cette section permet d'accéder aux différentes versions du RGAA.

Version courante (RGAA 3 2017)

Chacun des 3 documents composant le RGAA 3 2017 est disponible aux formats PDF et ODT :

Versions précédentes

Note de révision