Une fois l'audit terminé, vous devez conduire une réunion de restitution. Pour conduire à bien cette réunion, vous devez fournir au préalable à l'administration, pour qu'elle prenne connaissance des conclusions de l'audit :

• le relevé des non-conformités ;
• la liste des dérogations constatées et acceptées ;
• le rapport d'audit.

Relevé d'audit

Vous pouvez fournir directement la grille de relevé, mais cette dernière peut s'avérer chronophage à exploiter car elle présente les non-conformités par page ce qui peux générer des redondances inutiles dans le cadre d'une exploitation de résultats.

Il peut être plus approprié de présenter les résultats sous la forme d'une liste de non-conformités avec en référence les pages impactées.

Liste des dérogations constatées et acceptées

Ce document doit être scrupuleusement mis à jour car il sera utilisé pour publier la déclaration de conformité. Pour rappel, chaque dérogation doit être motivée.

Rapport d'audit

Le rapport d'audit est à adapter en fonction du contexte et du public qui en sera le destinataire, il contient obligatoirement un résumé de l'audit, à destination d'un public non-technicien ainsi que le rappel des principaux problèmes rencontrés illustrés de préférence par des cas d'utilisateurs.

La réunion de restitution a plusieurs objectifs :

• Vous permettre de présenter le niveau général d'accessibilité de l'échantillon et de mettre en avant les points faibles et les points forts ;
• Expliciter des non-conformités si elles sont mal comprises par l'administration ;
• Discuter les contestations émises par l'administration au regard de certaines non-conformités ;
• Éventuellement donner des éléments d'appréciation pour guider des choix de priorisation.

Contestations

Il est possible que certaines des non-conformités que vous auriez relevées soient contestées par l'administration.

Lorsque la contestation est due à une erreur lors de la réalisation de l'audit, la non-conformité est simplement annulée.

Lorsque la contestation est due à un impact utilisateur jugé faible par l'administration, il est alors impératif de rappeler que la notion de conformité implique que le critère s’applique en dehors de toute notion d’impact utilisateur. Ce n'est pas parce qu'un contenu est jugé peu utile qu'il ne doit pas être mis en conformité. En matière d'accessibilité, la règle est simple : tout doit être accessible à tous, on ne juge pas de l'intérêt d'un contenu pour savoir s'il doit être rendu conforme.

Aménagement raisonnable, impact utilisateur et droit à la compensation

On entend par « aménagement raisonnable » les modifications et ajustements nécessaires et appropriés, n’imposant pas de charge disproportionnée ou indue, apportés, en fonction des besoins dans une situation donnée, pour assurer aux personnes handicapées la jouissance ou l’exercice, sur la base de l’égalité avec les autres, de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales^[1].

Ainsi, si une contestation de l'administration est motivée par une charge disproportionnée liée à une complexité technique, organisationnelle ou financière, alors seulement il devient important de juger de l'impact utilisateur.

Si celui-ci n'est pas majeur, alors il est possible de déroger les contenus concernés au titre de l'aménagement raisonnable.

Pour évaluer l'impact utilisateur, vous pouvez vous baser sur l'échelle d'impact définie dans le guide dédié « Défauts d'accessibilité : impacts sur les utilisateurs »^[2] :

• Majeur : le problème relevé empêche l’accès à tout ou à une partie du contenu et des fonctionnalités.
• Fort : le problème relevé peut empêcher l’accès à tout ou à une partie du contenu et des fonctionnalités.
• Modéré : le problème relevé peut rendre l’accès à tout ou à une partie du contenu et des fonctionnalités excessivement compliquées.
• Faible : le problème relevé peut, dans certaines circonstances, rendre l’accès à tout ou à une partie du contenu et des fonctionnalités difficiles.

Par contre, cela ne soustrait pas l'administration à son devoir de mise en accessibilité. Si les contenus sont dérogés car leur mise en accessibilité est jugée trop coûteuse relativement au faible impact utilisateur, le droit à la compensation s'applique toujours. Il est donc du devoir de l'administration concernée de mettre en place une alternative qui permette à tout utilisateur d'accéder au contenu dérogé, sous une autre forme.

Cette phase de la restitution est la plus importante, vous devez trouver le bon compromis entre une exigence trop forte et une interprétation abusive de ce qui constitue un aménagement déraisonnable. Vous devez enfin garder à l'esprit que, de toute manière, un moyen suffisant doit être fourni à l'utilisateur pour qu'il puisse accéder à tous les contenus et fonctionnalités.

Priorisation

Il n'est pas possible de définir une méthode de priorisation générique car cela dépend à la fois de la nature des contenus, de la nature et des objectifs du site et, enfin, des technologies utilisées.

Néanmoins, le document décrivant les impacts utilisateurs pour chaque critère du RGAA peut être utilisé comme base de travail pour prioriser les corrections au-delà d'une application simple des niveaux qui reste insuffisante.

L'impact utilisateur pourra être croisé avec d'autres facteurs tels que la complexité technique ou la charge de travail nécessaire.

Comme pour la gestion des dérogations, il faudra trouver le bon compromis afin que l'utilisateur en situation de handicap puisse visiter et utiliser le site d'une manière suffisante sans devoir recourir à des moyens de compensation qui peuvent être insatisfaisants.