Attention : vous êtes sur une ancienne version du référentiel général d’accessibilité pour les administrations.
Depuis Septembre 2019, le « Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) » est en version 4.
Le RGAA 4.0 est consultable sur numerique.gouv.fr.
L‘équipe Design des services numériques peut vous accompagner ou vous aider pour mettre en conformité vos sites ou applications web.
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Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA) Version 3 2017
Contenus du RGAA 3
Tous les documents composant le RGAA 3 sont juridiquement opposables.
Les documents composant le RGAA sont les suivants :
- Le document « Introduction au RGAA », qui définit la problématique et les enjeux de l'accessibilité numérique ;
- Le « Guide d'accompagnement » ;
- Le « Référentiel technique », lui-même composé de 6 parties :
- La liste des critères et tests ;
- Le glossaire ;
- Les cas particuliers ;
- Les notes techniques ;
- La base de référence ;
- Les références ayant conduit à l'élaboration du référentiel technique.
Versions du RGAA (depuis 2009)
Le RGAA est un document évolutif, qu'il est nécessaire de réactualiser régulièrement pour tenir compte des évolutions normatives et techniques. Cette section permet d'accéder aux différentes versions du RGAA.
Version courante (RGAA 3 2017)
Chacun des 3 documents composant le RGAA 3 2017 est disponible aux formats PDF et ODT :
- Introduction au RGAA : format PDF (145 kilo-octets), format ODT (69,4 kilo-octets) ;
- Guide d'accompagnement : format PDF (333 kilo-octets), format ODT (99 kilo-octets) ;
- Référentiel technique : format PDF (1,3 méga-octets), format ODT (163 kilo-octets).
Versions précédentes
- RGAA 3 2016
- RGAA 3.0
- RGAA 2.2 : guide d'accompagnement (PDF, 707 ko)
- RGAA 2.2.1 (PDF, 421 ko)
- RGAA 2.2, annexe 1 : critères (PDF, 1,9 Mo)
- RGAA 2.2, annexe 2 : tests (PDF, 3,4 Mo)
- RGAA 2.2, annexe 3 : grilles (PDF, 875 ko)