Ce guide vous est proposé dans le cadre des ressources accompagnant la prise en main de la version 3 du référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA 3).

Le RGAA 3 est composé d’un document d’introduction, d’un guide d’accompagnement et d’un référentiel technique. Cet ensemble de documents a une portée réglementaire puisqu’ils ont été rendus officiels par l’arrêté du 29 avril 2015, lui-même venant préciser l’article 47 de la loi 2005-102 du 11 février 2005 et l’arrêté 2009-546 du 14 mai 2009.

Les ressources complémentaires sont des supports sans valeur réglementaire ; elles sont conçues pour vous aider à rendre vos contenus numériques accessibles et conformes au RGAA 3.

À qui s’adresse ce guide ?

Ce guide est destiné à toute personne (manager, décideur…) confrontée aux enjeux relatifs à l’accessibilité numérique, notamment l’obligation de rendre les sites et applicatifs web conformes au RGAA 3, et amenée à mettre en place une politique d’accessibilité numérique dans son organisation.

Plan du guide

  1. Accessibilité numérique et handicap
  2. Normes et réglementation
  3. Le référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA 3)
  4. Intégrer l’accessibilité dans une structure
  5. L’utilisateur au centre des préoccupations
  6. Fiche synthétique