Ce guide vous est proposé dans le cadre des ressources complémentaires accompagnant la prise en main de la version 3 du référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA 3).
Le RGAA 3 est composé d’un document d’introduction, d’un guide d’accompagnement et d’un référentiel technique. Cet ensemble de documents a une portée réglementaire puisqu’ils ont été rendus officiels par l’arrêté du 29 avril 2015, lui-même venant préciser l’article 47 de la loi 2005-102 du 11 février 2005 et l’arrêté 2009-546 du 14 mai 2009.
Les ressources complémentaires sont des supports sans valeur réglementaire et ont pour objectif de vous aider à rendre vos contenus numériques accessibles et conformes au RGAA 3.